Conditions Générales de Vente
1. Objet du contrat et champ d’application
(1) Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées par le/la consommateur:rice (art. 114 en liaison avec l’art. 120 LDIP) auprès de nous (FLIZZER GMBH, Direction : Kevin Bucher, Wylerringstrasse 27, 3014 Berne, E-mail : hallo@flizzer.ch) via notre boutique en ligne (www.flizzer.ch).
(2) Notre offre s’adresse exclusivement aux acheteur:euses ayant atteint l’âge de 18 ans et étant des consommateur:rices. Est considéré:e comme consommateur:rice toute personne physique qui conclut une transaction juridique de consommation courante, destinée à son usage personnel ou familial et n’étant pas liée à son activité professionnelle ou commerciale (art. 114 en liaison avec l’art. 120 LDIP).
(3) Nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement effectuées sur la base des présentes conditions générales.
(4) La langue du contrat est l’allemand.
(5) Les présentes conditions générales peuvent être consultées, enregistrées et imprimées sur Internet via https://www.flizzer.ch/pages/agbs.
2. Inscription en tant que client(e)
(1) L'acheteur(euse) a la possibilité de s'inscrire gratuitement en tant que client(e) dans notre boutique en ligne. L'inscription crée un compte client permanent. Ce compte client permet de passer des commandes futures sans que l'acheteur(euse) n'ait à saisir ses informations à chaque fois. L'inscription n'est pas une condition préalable à une commande. Il n'y a pas de droit à l'inscription.
(2) Pour s'inscrire en tant que client(e) et créer un compte client, l'acheteur(euse) doit notamment fournir une adresse e-mail valide et un mot de passe. L'adresse e-mail sert de nom d'utilisateur et, avec le mot de passe, de données de connexion. L'adresse e-mail sert également à la communication avec l'acheteur(euse).
(3) L'acheteur(euse) garantit que les informations fournies lors de l'inscription sont exactes et complètes. L'utilisation de pseudonymes est interdite. L'acheteur(euse) ne peut pas s'inscrire plusieurs fois.
(4) L'acheteur(euse) est tenu(e) de manipuler les données de connexion avec soin. Il est formellement interdit à l'acheteur(euse) de communiquer les données de connexion à des tiers et/ou de permettre à des tiers d'accéder au compte client en contournant les données de connexion. Si l'acheteur(euse) a des indices d'une utilisation abusive de son compte client par des tiers, il(elle) doit nous en informer immédiatement.
(5) Si les informations personnelles de l'acheteur(euse) changent, celui(celle)-ci(celle) est responsable de leur mise à jour. L'acheteur(euse) peut apporter des modifications en ligne après s'être connecté(e) à son compte client.
(6) L'acheteur(euse) peut faire supprimer son inscription à tout moment en nous en informant. Lors de la suppression, le compte client et toutes les informations personnelles de l'acheteur(euse) qui y sont associées sont irrévocablement supprimés. Cela s'applique dans la mesure où il n'existe pas d'obligations légales de conservation ou si les informations sont toujours nécessaires pour le traitement des commandes.
(7) Nous sommes autorisés à tout moment à cesser de proposer l'inscription et un compte client via notre boutique en ligne. Dans ce cas, l'acheteur(euse) sera informé(e) sans délai de la cessation prévue et son compte client sera irrévocablement supprimé avec toutes les données.
3. Conclusion du contrat
(1) Les règles suivantes concernant la conclusion du contrat s'appliquent aux commandes passées via notre boutique en ligne www.flizzer.ch.
(2) La présentation des marchandises dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme de conclusion d'un contrat d'achat avec nous. Il s'agit plutôt d'une invitation non contraignante à commander des marchandises chez nous dans la boutique en ligne.
(3) L'acheteur(se) soumet une offre ferme de conclusion d'un contrat d'achat en passant sa commande en cliquant sur le bouton "Acheter maintenant".
(4) Après réception de la commande, l'acheteur(se) reçoit un e-mail généré automatiquement confirmant la réception de sa commande (confirmation de commande). Cette confirmation de commande ne constitue pas encore une acceptation de cette offre. Un contrat n'est pas encore conclu par la confirmation de commande.
(5) Un contrat de vente concernant les marchandises n'est conclu que lorsque nous déclarons expressément l'acceptation ou lorsque nous expédions les marchandises à l'acheteur(se) – sans déclaration d'acceptation préalable explicite.
4. Droit de retour volontaire de 100 jours
(1) Nous t’accordons volontairement un droit de retour. Tu peux te rétracter du contrat en nous renvoyant la marchandise commandée dans les 100 jours suivant la réception de la marchandise. Nous ne prenons pas en charge les frais de retour. Les conditions suivantes s’appliquent à cet égard :
(2) Le droit de retour ne s’applique qu’aux marchandises et non à l’achat de bons cadeaux.
(3) Nous n’acceptons que les marchandises non endommagées et non utilisées, c’est-à-dire les marchandises qui ont seulement été portées/essayées. Nous n’acceptons pas les sous-vêtements lavés. De plus, l’emballage de vente original doit impérativement être utilisé pour le retour.
(4) Après réception du retour, nous vérifions le colis et te remboursons les montants de la marchandise retournée sur ton compte. Nous utilisons pour cela le mode de paiement que tu as choisi lors de la commande.
(5) Un échange de sous-vêtements achetés dans la boutique en ligne n’est pas possible dans les magasins de détail. De même, les sous-vêtements achetés dans le commerce de détail ne peuvent pas être échangés dans la boutique en ligne.
(6) Le retour doit être effectué à l’adresse suivante : Flizzer GmbH, Wylerringstrasse 27, 3014 Berne.
5. Prix
Les prix indiqués dans la boutique en ligne incluent la TVA légale et les autres éléments de prix, et s'entendent hors frais d'expédition respectifs https://www.flizzer.ch/pages/hilfe-faq#versand.
6. Paiement, Retard
(1) Le paiement du prix d'achat s'effectue par achat sur facture, Twint, carte de crédit, Paypal ou un autre mode de paiement que le client sélectionne lors du processus de commande. Le délai de paiement dépend du mode de paiement sélectionné. Nous proposons certains modes de paiement en collaboration avec des prestataires de services et leur cédons nos créances. Nos conditions de paiement et des informations détaillées sur les modes de paiement proposés sont disponibles sur https://www.flizzer.ch/pages/hilfe-faq#bezahlen.
(2) Nous proposons l'achat sur facture par le prestataire tiers MF Group / POWERPAY en tant que service de paiement externe. Lors de la conclusion du contrat d'achat, POWERPAY prend en charge la créance de la facture et gère les modalités de paiement correspondantes. Lors de l'achat sur facture, vous acceptez également les CGV de POWERPAY (powerpay.ch/de/agb).
(3) Nous nous réservons le droit de subordonner l'offre du mode de paiement "achat sur facture" et, le cas échéant, d'autres modes de paiement, au résultat d'une vérification de solvabilité.
(4) Si l'acheteur est en retard de paiement, il est tenu de payer les frais de rappel légaux. Pour chaque lettre de rappel envoyée à l'acheteur après l'expiration du délai de paiement, des frais de rappel d'un montant de 18 CHF seront facturés, à moins que l'acheteur ne puisse prouver un dommage inférieur. Les éventuels frais de recouvrement, d'avocat et de justice sont également entièrement à la charge de l'acheteur.
(5) L'acheteur est tenu de maintenir à jour les informations de paiement enregistrées dans son compte client.
7. Conditions de livraison
(1) Sauf accord contraire, la livraison de la marchandise est effectuée depuis notre entrepôt à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur:euse.
(2) Les coûts de livraison dans les différents pays peuvent être consultés dans le tableau des frais d'expédition (https://www.flizzer.ch/pages/hilfe-faq#versand).
(3) Le délai de livraison est de 3 à 4 jours ouvrables à compter de la conclusion de la commande. Nous indiquons les délais de livraison éventuellement plus courts ou différents sur la page produit correspondante.
(4) Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, nous sommes en droit d'effectuer des livraisons partielles, dans la mesure où cela est raisonnable pour l'acheteur:euse. Les délais éventuels ne commencent qu'à la réception de la dernière livraison partielle.
(5) La livraison des marchandises commandées est soumise à la disponibilité de la marchandise. Si celle-ci n'est pas livrable au moment de la commande, l'acheteur:euse reçoit une notification de la date de livraison prévue et la commande est mise en attente par nos soins. Dès que la marchandise est en stock, elle est expédiée à l'acheteur:euse, sans autre notification. En cas d'indisponibilité, notamment parce qu'un stock limité de marchandises, signalé comme tel, est épuisé, l'acheteur:euse est informé:e par nos soins. Les paiements déjà effectués sont alors immédiatement remboursés.
8. Dommages de transport
(1) Si des marchandises présentant des dommages de transport manifestes sont livrées, veuillez nous contacter dès que possible par e-mail à l'adresse hallo@flizzer.ch.
(2) L'absence de réclamation ou de prise de contact n'a aucune conséquence sur vos droits légaux à la garantie. Elle nous aide cependant à faire valoir nos propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l'assurance transport.
9. Garantie
(1) Les droits à la garantie de l'acheteur sont régis par les dispositions légales du droit de la vente.
(2) Vous êtes tenu(e) d'examiner la marchandise sans délai et avec le soin requis pour détecter les écarts de qualité et de quantité, et de nous signaler les défauts apparents dans les 3 jours suivant la réception de la marchandise. L'envoi en temps utile de la marchandise est suffisant pour respecter le délai. Cela s'applique également aux vices cachés découverts ultérieurement, à partir de leur découverte. En cas de violation de l'obligation d'examen et de réclamation, l'invocation des droits à la garantie est exclue.
(3) En cas de défauts, nous garantissons, à notre discrétion, la réparation ou le remplacement. En cas de réparation, nous n'avons pas à supporter les coûts supplémentaires résultant du transport de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d'exécution, à moins que le transport ne corresponde à l'utilisation prévue de la marchandise.
10. Responsabilité
(1) Responsabilité illimitée : Nous sommes tenus pour responsables de manière illimitée des dommages directs résultant d'une intention ou d'une négligence grave, ainsi qu'en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux. En cas de négligence légère, nous sommes tenus pour responsables des dommages résultant de l'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle et à la santé des personnes.
(2) En outre, la responsabilité limitée suivante s'applique : En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle, dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et dont vous êtes régulièrement en droit d'attendre le respect (obligation cardinale). La responsabilité pour négligence légère est limitée aux dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat et dont l'apparition doit être typiquement attendue. Cette limitation de responsabilité s'applique également en faveur de nos auxiliaires.
(3) Dans tous les cas, la responsabilité est limitée au prix de la livraison, dans la mesure où la loi le permet.
11. Modification des conditions
(1) Les commandes de l'acheteur/euse sont soumises aux conditions générales en vigueur au moment de la commande, que nous indiquons spécifiquement à l'acheteur/euse lors de la commande.
(2) Les modifications ou compléments des présentes conditions qui affectent les comptes clients existants des clients/clientes enregistré(e)s, en particulier les modifications ou compléments aux points 2 et 3 des présentes conditions, n'interviennent que si cela est nécessaire en raison d'adaptations légales ou fonctionnelles de notre boutique en ligne, par exemple en cas de modifications techniques ou d'adaptations du processus d'inscription ou de la gestion du compte client.
(3) Les modifications ou compléments conformément au paragraphe 2 seront annoncés au client/à la cliente par e-mail au plus tard quatre semaines avant leur entrée en vigueur, sans que les conditions modifiées ou complétées en détail ou la nouvelle version des conditions dans leur ensemble ne soient envoyées ; il suffit d'informer des modifications ou compléments effectués. Nous communiquerons dans l'annonce un lien permettant de consulter la nouvelle version des conditions dans leur ensemble.
(4) Si le client/la cliente ne s'oppose pas à la modification ou au complément conformément au paragraphe 2 dans les 14 jours suivant l'annonce de la modification ou du complément, cela est considéré comme un accord avec la modification ou le complément ; nous le signalerons spécifiquement dans l'annonce.
12. Archivage du texte du contrat
La commande et les données saisies sont stockées chez nous. Nous envoyons une confirmation de commande avec toutes les informations à l'adresse e-mail indiquée par l'acheteur/l'acheteuse. En outre, les acheteurs/acheteuses peuvent consulter et imprimer leur commande avec toutes les données saisies à tout moment dans leur compte client personnel. Les acheteurs/acheteuses ont également la possibilité d'imprimer les conditions générales de vente ainsi que leur commande avec toutes les données saisies pendant le processus de commande.
13. Dispositions finales
(1) Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée.
(2) Les contrats entre nous et l'acheteur sont, dans la mesure où la loi le permet, exclusivement régis par le droit matériel suisse, à l'exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM, « droit de vente des Nations Unies ») et des règles de conflit de lois du droit international privé suisse.
(3) Les parties conviennent de Berne comme for exclusif, sous réserve des fors impératifs légaux.
État des CGV, 07.07.2022
